Mentions Légales
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site est interdite sans autorisation préalable
Mentions Légales
Dernière mise à jour : Avril 2025
1. Présentation du site
Le site internet [www.automobilem22.fr] (ci-après « le Site ») est un site de [Achat-revente automobile, Location de voiture, Services liés à l'automobile] édité et exploité par Automobile M22, une société à [forme juridique : SARL] au capital social de [60000], immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 907533887, dont le siège social est situé à 135 rue du pont fouchard, 12 Rue du Dolmen, 49400 Saumur.
Email de contact : mauris.y@automobilem22.fr
Numéro de téléphone : 06 76 83 28 10
Le directeur de la publication du Site est Yousif Mauris, en qualité de Directeur Général.
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER operations, UAB
Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +37064503378
Site web de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Automobile M22 ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, même partielle, du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de Automobile M22 est interdite.
4. Conditions d'utilisation
L’utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes mentions légales et des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles et conditions prévues par ces documents.
Automobile M22 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités sans préavis ni indemnité.
5. Collecte des données personnelles
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur ce lien : [lien vers la Politique de confidentialité].
Les données collectées par Automobile M22 sont utilisées dans le respect de la législation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
6. Responsabilité
Automobile M22 s’efforce de garantir l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En aucun cas, Automobile M22 ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations ou des services proposés sur le Site.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services. Automobile M22 ne pourra être tenue responsable des dommages causés à son équipement informatique, ou des pertes de données résultant de l’utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre d'information et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Automobile M22 quant au contenu ou à la politique de confidentialité des sites en question.
Toute création de lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation préalable écrite de Automobile M22.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre Politique de cookies disponible sur ce lien : [lien vers la Politique de cookies].
L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences relatives aux cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le Site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des mentions légales
Automobile M22 se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de toute mise à jour.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 Email : mauris.y@automobilem22.fr
📬 Adresse : 135 rue du pont fouchard, 12 Rue du Dolmen, 49400 Saumur
12. Déclaration CNIL
Si applicable, voici un exemple de déclaration CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données personnelles effectué sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro [numéro de déclaration CNIL].
Responsable de la publication :
Yousif Mauris
Fonction : Directeur Général
Adresse e-mail : mauris.y@automobilem22.fr
Numéro de téléphone : 06 76 83 28 10