Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Avril 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet [www.automobilem22.fr] (ci-après « le Site »), ainsi que des services proposés par Automobile M22 (ci-après « l'Entreprise », « nous », « notre »), société à [SARL], immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 907533887.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder et utiliser les services du Site, à savoir l'achat et la revente de véhicules, la location de voitures, ainsi que les services liés à l'automobile.

2. Accès au site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Automobile M22, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

3. Services proposés

Le Site permet à l'Utilisateur de :

• Acheter et revendre des véhicules : Publier une annonce de vente de véhicule ou acheter un véhicule proposé sur le Site.

• Louer des véhicules : Consulter et réserver des voitures en location, sous réserve de respecter les conditions spécifiques de location.

• Accéder à des services annexes liés à l’automobile : Assurances, nettoyage, cartes grises, entretien, etc.

Les services proposés peuvent être modifiés ou suspendus à tout moment par Automobile M22, sans préavis.

4. Utilisation des services

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services du Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. L'Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, ni tenter d'accéder à des informations confidentielles ou protégées par des droits de propriété intellectuelle.

En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Publier des informations fausses ou trompeuses concernant les véhicules mis en vente ou en location.

• Utiliser des moyens techniques ou logiciels pour interférer avec le bon fonctionnement du Site.

• Endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou perturber son utilisation par d'autres Utilisateurs.

• Contourner les systèmes de sécurité du Site.

5. Création d'un compte utilisateur

Pour accéder à certains services, notamment la publication d’annonces ou la location de véhicules, l'Utilisateur doit créer un compte sur le Site. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou inexacte peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les actions effectuées avec son compte.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, marques et logiciels, sont la propriété exclusive de Automobile M22 ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, modifiée, distribuée, ou exploitée sans l'accord préalable écrit de Automobile M22.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle liés au Site et à ses contenus.

7. Prix et paiement

Les prix des véhicules, des services de location, ainsi que des services annexes (assurances, nettoyage, cartes grises, entretien, etc.) sont indiqués sur le Site en [euros]. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les transactions déjà conclues.

Le paiement des services se fait via les moyens de paiement proposés sur le Site. L'Utilisateur garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Automobile M22 se réserve le droit de suspendre toute transaction si une fraude ou un risque de paiement est détecté.

8. Responsabilité

Automobile M22 s'efforce de garantir l'exactitude des informations et la disponibilité des services proposés sur le Site. Toutefois, Automobile M22 ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions de service, ou problèmes techniques affectant l'utilisation du Site.

L'Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité. Automobile M22 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, la perte de profits, ou les préjudices matériels ou immatériels.

9. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur ce lien : [lien vers la Politique de confidentialité].

L'Utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.

10. Modification des CGU

Automobile M22 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis. Les nouvelles CGU seront mises en ligne sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du Site. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant Automobile M22. En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Automobile M22 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte sans préavis.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

📧 Email : mauris.y@automobilem22.fr
📬 Adresse : 135 rue du pont fouchard, 12 Rue du Dolmen, 49400 Saumur

Ces Conditions Générales d'Utilisation doivent être lues attentivement par tous les Utilisateurs avant d'utiliser le Site. Elles constituent un contrat entre l'Utilisateur et Automobile M22, et leur acceptation est requise pour accéder et utiliser les services du Site.